Les règles qui s'appliquent à toute commande passée sur ce site. Elles sont rédigées selon le droit suisse et s'adressent à des clients particuliers domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent la vente, par [[RAISON_SOCIALE]], [[ADRESSE]], Suisse (ci-après « le vendeur »), de profilés d'éclairage LED, de leurs accessoires et de leurs échantillons, à des clients agissant à titre privé (ci-après « le client »).
Elles font partie intégrante de tout contrat conclu par l'intermédiaire de ce site et sont réputées acceptées au moment de la validation de la commande. Toute condition divergente du client n'est opposable au vendeur que si celui-ci l'a acceptée par écrit. Le vendeur peut refuser une commande, notamment lorsque la quantité commandée excède un usage privé ou que la livraison sort de la zone desservie.
2. Produits et informations techniques
Les profilés sont en aluminium 6063 anodisé et livrés en barres de 2500 mm, dans les hauteurs et finitions indiquées sur chaque fiche produit. Les accessoires — angles intérieurs et extérieurs, embouts, connecteurs, caches — suivent la finition de leur famille de profil, à l'exception du cache-rainure, livré transparent.
Les photographies, rendus et nuanciers en ligne ne sauraient restituer exactement une finition métallique ni la couleur d'une lumière. Ils sont indicatifs. Le client est invité à commander un échantillon avant toute commande importante ; un écart de rendu perçu à l'écran ne constitue pas un défaut au sens du chiffre 9.
3. Commande et conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre au sens juridique, mais une invitation à commander. Le contrat n'est conclu qu'au moment où le vendeur confirme la commande par écrit, ou au plus tard lorsqu'il expédie la marchandise.
Avant de valider sa commande, le client dispose d'un récapitulatif indiquant les articles, les quantités, le prix total et les frais de port. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison. Les erreurs manifestes de prix ou de description figurant sur le site n'engagent pas le vendeur, qui en informe sans délai le client et lui propose soit la correction, soit l'annulation sans frais.
4. Prix
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Le vendeur n'étant pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, aucune TVA n'est ajoutée ni facturée : le prix affiché est le prix dû.
Les frais de port s'ajoutent au prix des articles et sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Pour une commande d'échantillons, le port est de CHF 5.— et n'est facturé qu'une seule fois par commande, quel que soit le nombre d'échantillons. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Échantillons
Un échantillon consiste en une chute de 10 cm du profil et de la finition choisis. Il est facturé CHF 9.— la pièce, majoré de CHF 5.— de port par commande. Le nombre d'échantillons est limité à six par commande.
Le montant des échantillons est déduit de la première commande de profilés passée par le client, selon les modalités qui lui sont communiquées avec l'envoi. Cette déduction s'entend par client et n'est pas cumulable avec une autre remise ; elle ne donne droit à aucun remboursement en espèces si aucune commande ne suit. Les échantillons ne sont pas repris.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de la commande. Le paiement est traité par [[PRESTATAIRE_PAIEMENT]] ; le vendeur n'a accès à aucune donnée complète de carte de paiement.
Sauf convention écrite contraire, la commande est payable au comptant lors de sa validation. En cas de facturation, le montant est dû à trente jours dès la date de facture ; passé ce délai, le client est en demeure sans rappel et un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû, conformément au Code des obligations.
7. Livraison et délais
Les livraisons sont effectuées en Suisse et au Liechtenstein exclusivement, par la Poste, à l'adresse indiquée par le client.
Les articles tenus en stock en Suisse sont expédiés sous 48 heures ouvrables. Les articles fabriqués sur commande demandent 4 à 6 semaines. La disponibilité applicable figure sur la fiche de chaque produit. Ces délais sont des indications données de bonne foi et non des termes fixes au sens de l'art. 108 ch. 3 CO, sauf convention écrite contraire.
Un retard de livraison ne donne droit ni à des dommages-intérêts, ni à l'annulation de la commande, à moins que le vendeur n'ait été mis en demeure par écrit et qu'un délai supplémentaire convenable soit resté sans effet. Lorsqu'une commande comprend des articles disponibles et des articles fabriqués sur commande, le vendeur convient avec le client d'un envoi groupé ou de livraisons partielles.
8. Transfert des risques et réserve de propriété
Les risques passent au client lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le client est tenu de contrôler l'état du colis à la réception et de faire constater un dommage de transport auprès du transporteur, puis de l'annoncer au vendeur sans délai en conservant l'emballage.
La marchandise livrée demeure la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le vendeur est autorisé à requérir l'inscription de cette réserve de propriété au registre compétent au domicile du client, conformément à l'art. 715 du Code civil suisse ; le client s'engage à collaborer à cette inscription.
9. Garantie des défauts
La garantie légale des défauts prévue par le Code des obligations (art. 197 ss CO) s'applique. Le client doit vérifier la marchandise dès sa réception et signaler les défauts par écrit dès leur découverte, faute de quoi la marchandise est réputée acceptée (art. 201 CO).
En cas de défaut avéré, le vendeur choisit entre la réparation et le remplacement de l'article. Si aucune de ces mesures n'est possible dans un délai convenable, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le délai de prescription est de deux ans dès la livraison (art. 210 CO).
Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les dommages consécutifs à une pose non conforme aux règles de l'art, à une découpe mal exécutée, à l'emploi d'une alimentation inadaptée ou d'un raccordement électrique effectué en violation des prescriptions applicables en Suisse, ainsi que les modifications apportées au produit par le client ou par un tiers.
10. Retours à titre commercial
Le droit suisse ne prévoit aucun droit de rétractation général en faveur de l'acheteur en ligne. Le client en est expressément informé : une commande validée l'engage.
À bien plaire et sans y être tenu, le vendeur accepte la reprise des articles standard non posés, complets, non endommagés et dans leur emballage d'origine, annoncée par écrit dans un délai de [[DELAI_RETOUR]] dès la réception. Sont exclus de cette reprise les articles coupés, posés, fabriqués sur commande ou dans une finition non courante, ainsi que les échantillons.
Le retour s'effectue aux frais et aux risques du client, après accord écrit du vendeur. Le prix des articles repris est remboursé par le moyen de paiement d'origine ; les frais de port initiaux ne sont pas remboursés. Ce geste commercial ne restreint en rien les droits découlant de la garantie des défauts.
11. Responsabilité
Le vendeur répond du dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages corporels, dans toute la mesure prévue par la loi. Toute responsabilité supplémentaire est exclue dans les limites autorisées par l'art. 100 CO, notamment pour le dommage indirect, la perte d'exploitation et les frais d'un tiers appelé à intervenir.
Le vendeur ne répond pas des conséquences d'une pose effectuée par le client ou par un mandataire de celui-ci. Le raccordement au réseau électrique doit être confié à une personne autorisée au sens du droit suisse.
12. Protection des données
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions et détaille les catégories de données, les finalités poursuivies, les sous-traitants et vos droits selon la loi fédérale sur la protection des données.
13. Modification des conditions
Le vendeur peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version applicable à une commande est celle publiée sur le site au moment de sa validation ; elle est datée en tête de page. Si une disposition devait être ou devenir nulle, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée, et la disposition nulle serait remplacée par celle qui s'approche le plus du but économique recherché.
14. Droit applicable et for judiciaire
Les présentes conditions et tout contrat qui en découle sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for judiciaire est [[FOR_JUDICIAIRE]], siège du vendeur. Les fors impératifs prévus par la loi, en particulier ceux dont bénéficie le consommateur en vertu du Code de procédure civile, demeurent réservés.
