Protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) est :

• [[RAISON_SOCIALE]], [[ADRESSE]], Suisse
• Courriel : [[EMAIL]]
• Téléphone : [[TELEPHONE]]
• Personne de contact : [[RESPONSABLE]]

2. Données traitées

Selon la manière dont vous utilisez le site, nous traitons :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone lorsque vous le communiquez.
• Données de commande : articles, quantités, finitions, montants, historique des commandes, correspondance liée à une commande.
• Données de paiement : montant, date, statut de la transaction et référence. Les données complètes de carte ne nous parviennent jamais ; elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
• Données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur et de système d'exploitation, référent — enregistrées par l'hébergeur dans ses journaux.
• Contenu de vos messages lorsque vous nous écrivez, y compris les informations que vous choisissez d'y joindre.

3. Finalités et motifs justificatifs

Le droit suisse ne subordonne pas chaque traitement à une base légale au sens du règlement européen : un traitement est licite s'il ne porte pas une atteinte illicite à la personnalité. Nous indiquons néanmoins ci-dessous le motif qui justifie chaque finalité.

• Traiter une commande, l'expédier, la facturer et en assurer le service après-vente — exécution du contrat.
• Répondre à vos questions et à vos demandes d'échantillon — exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Respecter nos obligations légales, en particulier la conservation des pièces comptables — obligation légale.
• Assurer la sécurité, la disponibilité et la maintenance du site, prévenir l'usage abusif et la fraude — intérêt légitime prépondérant.
• Vous adresser des informations commerciales — uniquement si vous y avez consenti ; ce consentement est révocable en tout temps, sans frais et avec effet pour l'avenir.

4. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que la finalité poursuivie l'exige, puis pendant les délais légaux applicables.

• Données de commande et pièces comptables : dix ans dès la fin de l'exercice, conformément au Code des obligations.
• Correspondance sans suite commerciale : deux ans dès le dernier échange.
• Journaux techniques de l'hébergeur : selon la politique de [[HEBERGEUR]], en principe quelques mois au plus.
• Adresse inscrite à une liste de diffusion : jusqu'à la révocation de votre consentement.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution du contrat, liés par un contrat de sous-traitance leur imposant la confidentialité et l'interdiction d'un usage propre :

• Hébergement du site et journalisation technique : [[HEBERGEUR]].
• Traitement des paiements : [[PRESTATAIRE_PAIEMENT]].
• Expédition et suivi des colis : la Poste Suisse, qui reçoit les données nécessaires à la livraison.
• Envoi des courriels de commande et de service : [[PRESTATAIRE_EMAIL]].
• Autorités, tribunaux et mandataires professionnels, lorsque la loi nous y oblige ou pour faire valoir nos droits.

6. Communication à l'étranger

Certains prestataires mentionnés ci-dessus peuvent traiter des données hors de Suisse. Une telle communication n'a lieu que vers un État dont le Conseil fédéral reconnaît que la législation assure une protection adéquate, ou moyennant des garanties appropriées — clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral, ou règles d'entreprise contraignantes.

7. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise les cookies techniquement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour mémoriser votre langue et le contenu de votre panier. Ils ne servent pas à vous profiler et ne peuvent pas être désactivés sans rendre le site inutilisable.

Tout cookie de mesure d'audience ou de publicité qui viendrait à être installé ne le sera qu'avec votre consentement préalable, et la présente page sera mise à jour en conséquence. Votre navigateur vous permet en tout temps de refuser ou de supprimer les cookies déposés.

8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés en transit. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte et l'altération, et limitons l'accès aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre commande. Aucune transmission par internet ne peut cependant être garantie exempte de tout risque ; ne nous communiquez jamais de mot de passe ni de numéro de carte par courriel.

9. Vos droits

La nLPD vous reconnaît, en tant que personne concernée, les droits suivants, exerçables gratuitement sur simple demande écrite adressée à [[EMAIL]] :

• Droit d'accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir la communication.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit de demander l'effacement ou la destruction des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit de vous opposer à un traitement, en particulier à un envoi d'informations commerciales.
• Droit à la remise ou à la transmission de vos données dans un format électronique courant, lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit de révoquer en tout temps un consentement donné, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

10. Vérification d'identité et voies de recours

Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à une demande, afin d'éviter de communiquer vos données à un tiers. Nous répondons en principe dans les trente jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données viole la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne, ou saisir les tribunaux civils compétents.

11. Modification de la présente politique

Nous pouvons adapter cette politique à l'évolution de nos traitements ou du droit applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête.